Facture électronique

Comment réussir le passage à la facture électronique sans perturber votre organisation ?

Pas besoin d’être expert pour s’y préparer. Nous vous aidons à comprendre les étapes clés, à choisir le bon parcours et à mettre en place la facture électronique sans compliquer votre organisation.

Un levier essentiel pour votre croissance

Calendrier – à retenir

La facture électronique se met en place en deux temps : réception d’abord, puis émission.
Voici les dates clés pour vous situer et éviter le rush.

RÉCEPTION

01/09/2026

Obligatoire pour toutes les entreprises.

ÉMISSION

01/09/2026

Obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.

ÉMISSION (PME)

01/09/2027

Obligatoire pour les PME et micro-entreprises.

Pourquoi adopter la facturation électronique ?

1

Maintenez votre conformité

La facture électronique repose sur deux indispensables : une solution connecté (SC) et une Plateforme Agréée (PA).

2

Gagnez en efficacité

Émettez vos factures en un clic, puis suivez et relancez simplement vos clients et vos fournisseurs.

3

Augmentez votre productivité

Suivez en temps réel vos paiements, réduisez vos délais de règlement et limitez vos coûts (impression, envois, traitement).

Facture électronique, c’est quoi au juste ?

La facture électronique (Factur-X), ou e-invoicing, désigne le processus dématérialisé d’émission et d’échange des factures, à travers les Solutions Compatibles (SC) (auparavant Opérateur de dématérialisation OD) et les Plateformes Agréées (PA) (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Contrairement aux formats papier ou simples PDF, elle repose sur des documents enrichis avec des données structurées, compatibles avec les systèmes informatiques normés.

Illustration de plusieurs personnes travaillant ensemble autour d’un ordinateur, avec des icônes d’analyse et de données.

Le schèma en Y

Depuis votre logiciel de facturation (Acropole Expert), vous préparez et émettez votre facture. Votre PA (anciennement PDP jusqu’en juillet 2025)  la reçoit et la transmet automatiquement à la PA de votre client (e-invoicing).  Le contenu du XML (e-reporting) lui est transmis également. Vous pouvez suivre la facture, son règlement et relancer votre client. Une fois la facture payée, vous recevez une notificationet le statut de la facture est mis à jour.

Nous serons votre Solution Compatible (SC).

En tant que Solution Compatible (SC), nous jouerons un rôle clé dans la génération et l’envoi des factures électroniques vers les Plateformes Agréées (PA) qui s’occupent de leur côté du stockage, d’assurer la validité et la traçabilité. En nous choisissant comme SC, nos clients bénéficient d’un écosystème interconnecté qui facilite la gestion des factures, l’automatisation des processus, et la conformité aux nouvelles normes réglementaires.

Illustration d’une personne devant un tableau de bord avec une icône bouclier, symbolisant la sécurité et la protection des données
Choisissez parmi nos logiciels compatibles à la facture électronique

Acropole Expert Gestion Commerciale

Elle a été conçue spécialement pour les petites structures, de la TPE jusqu’à la PME.

Monentrepriz

Une application qui simplifie la gestion des autoentrepeneurs.

Acropole Expert Comptabilité PME

Une solution développée en étroite collaboration avec des experts métier.

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Soyez accompagnés au quotidien dans la gestion votre gestion locative.

Les questions fréquentes :
En tant qu’auto-entrepreneur, suis-je dans la réforme ?

Les auto-entrepreneurs sont concernés par la réforme, car même s’ils ne facturent pas et ne paient pas de TVA, tout professionnels doit être en capacité de recevoir des factures électroniques.

Ai-je encore des obligations déclaratives en passant à la facturation électronique ?

Avant le 1ᵉʳ septembre 2026, les TPE/PME doivent avoir choisir une PA pour être en capacité de recevoir les factures au format électronique.

Quel est le changement pour les entreprises qui travaillent exclusivement pour les particuliers ?

En tant qu’entreprise qui travaille pour des particuliers, il vous faut votre Plateforme Agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs (notamment d’énergie, téléphonie, etc…), qui sont des très gros acteurs qui vont envoyer les factures sous format électronique dès septembre 2026 sur les plateformes agréées.

Donc, il faudra être en mesure à partir de septembre 2026 de pouvoir les recevoir parce qu’on ne les recevra plus par voie postale ni par mail. Eux-mêmes étant obligés d’émettre leur facture par ce biais-là, puisqu’ils sont dans le champ des grandes entreprises dont l’obligation d’émettre est pour septembre 2026.

Si je ne suis pas assujetti à la TVA, la facture électronique sera-t-elle obligatoire ?

Nous vous demandons une attention particulière à la tournure de cette question.

La plupart des entreprises en France sont assujetties à la TVA même si elles ne facturent pas de TVA.
A partir du moment où vous réalisez une activité économique, vous êtes assujetti à la TVA. Vous pouvez ne PAS être redevable de la TVA (ex : franchise en base) mais vous restez assujetti à la TVA et donc concerné par cette réforme.
Si réellement, vous ne réalisez pas d’activité économique au sens fiscal, alors non vous ne serez pas concerné par la réforme.

Pour en savoir plus en détails, RDV sur le questionnaire test sur impot.gouv

Comment mon fournisseur va savoir si je suis assujetti ou pas à la TVA ?

Si vous êtes référencé sur l’annuaire avec une plateforme agréée, vous êtes conforme à la réforme de la facture électronique, donc votre fournisseur le saura.

Il n’y aura plus de contrôle TVA ?

Il y aura toujours des déclarations de TVA dans un premier temps.

C’est un des objectifs de la réforme : pré-remplir les déclarations. Mais ce ne sera pas pour tout de suite.

Selon les activités, on peut ou non déduire certaines TVA, certaines charges, etc, il y a a toujours un contrôle essentiel.

Doit-on vraiment avoir une PA lorsque l’on édite que 30 factures par an ?

Oui, peu importe le nombre de factures, que vous n’en éditiez qu’une, 10 ou 100, si vous êtes assujetti à la TVA, vous y êtes obligé, c’est la réforme.

De plus, vous en recevez également pour l’ensemble des frais généraux de l’entreprise (électricité, eau, téléphone). Et pour les recevoir, il faudra avoir une PA.

Le client professionnel peut-il exiger un système de réception de ses documents via une plateforme agréée si le fournisseur n’est pas assujetti à la TVA ?

Ce n’est pas dans le cadre de la réforme. Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation, on ne peut pas vous imposer de plateforme dédiée.

Comment savoir si mon logiciel de caisse ou de comptabilité est compatible ?

Il y a des réformes qui sont en cours, notamment sur la partie certification qui vont arriver en 2026, et qui vont être accréditées par différents organismes. Les logiciels de caisse et les logiciels de comptabilité sont censés pouvoir se connecter à l’ensemble des plateformes.

L’AFNOR est en train de construire une norme pour que tous les logiciels puissent se connecter aux plateformes avec les mêmes protocoles et les éditeurs devront être compatibles.

Pour savoir si votre logiciel est compatible, il faudra se rapprocher de votre éditeur.

Quelle est la périodicité de la remontée des données des logiciels de caisse ?

Les informations de la caisse sont envoyées à l’administration fiscale tous les 10 jours.

Quelle information faudra-t-il transmettre au logiciel de caisse pour le connecter à la Plateforme Agréée (PA)

Une fois le mandat signé avec la Plateforme Agréée (PA) choisie, vous devrez déclarer dans votre logiciel de caisse que vous utilisez cette PA.

Il faudra vérifier avec l’éditeur de votre logiciel qu’il a bien prévu d’être compatible avec notre plateforme. Les 109 plateformes agréées ont des obligations de compatibilité et d’interopérabilité avec les différents logiciels de facturation.

A vous de voir si vos logiciels de facturation autre que Acropole Expert suivent l’actualité et les évolutions qui vont dans ce sens.

Votre solution intègre-t-elle la gestion commerciale et le devis qui finit par se transformer en facture avant d’être déposé sur la plateforme ?

Sur la plateforme, nous avons notre outil de facturation Acropole Expert Gestion Commerciale qui proposera l’envoi automatique sur la plateforme agréée.

À ce jour, la PA, c’est une plateforme pour permettre la transmission des factures. Elle ne permet pas de les établir. C’est pour ça qu’il y a une solution compatible en amont, qui est le logiciel de facturation. Après, il faut trouver quelque chose qui se lie parfaitement avec la PA.

Nos outils avec Acropole Expert, par exemple, sont déjà compatibles, on y met déjà des factures en format Facture électronique.

Peut on utiliser Word/Excel pour faire nos factures

Non. Dans le cadre de la facture électronique, une facture ne peut pas être un simple fichier Word/Excel : elle doit être générée et transmise via un logiciel/solution compatible et une plateforme agréée. 

 

Existe-t-il une liste des plateformes agréées ?

Oui, la DGFiP a communiqué la liste des plateformes agréées. Elle est directement accessible sur le site impôt.gouv.

Dois-je choisir la même plateforme partenaire que mon client/fournisseur ?

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la même plateforme que votre fournisseur ou client. Les différentes plateformes agréée seront interconnectées, ce qui permettra la circulation fluide des factures entre les fournisseurs et les clients, tout en assurant le suivi de leur traitement.

Peut-on avoir 2 plateformes, une qui reçoit, une qui envoie ?

Oui, tout à fait. Il peut y avoir certains logiciels de facturation qui imposent une plateforme pour émettre et le client peut choisir une autre plateforme pour la réception.

Une entreprise qui aurait plusieurs points de vente avec des SIRET différents et des outils différents peut avoir des plateformes différentes par établissements.

Mais il faut noter qu’il faudra se connecter à plusieurs plateformes. Donc cela rend l’administratif et la gestion plus fastidieux.

Et si je n’ai pas de plateforme ou si l’un de mes clients n’a pas de plateforme ?

La DGFiP va prendre contact avec toutes les entreprises qui ne seront pas inscrites à l’annuaire. Il y aura probablement des sanctions si aucune inscription n’a été enregistrée après plusieurs relances par la DGFiP.

Cela va être un vrai coût pour les TPE pour changer les caisses ?

Pas forcément.

Si vous êtes sur une solution de caisse qui évolue où vous avez un contrat de service, cela devrait être neutre pour vous. S’il est conforme, ça ne vous coûtera rien de plus. Il se met à jour régulièrement.

Si vous n’en avez pas, effectivement, c’est un coût.
 C’est surtout un investissement pour la suite, mais un investissement qui était déjà recommandé les années précédentes et qui devient obligatoire dès l’année prochaine, en 2026.

Faut-il se connecter tous les jours à la plateforme pour savoir si j’ai reçu une facture ?

Vous serez notifié selon la fréquence définie par la plateforme pour accéder à la facture reçue.

Comment les clients particuliers reçoivent et traitent nos factures ?

Les factures sont envoyées de manière traditionnelle aux clients particuliers, comme aujourd’hui, par mail ou par voie postale par vous-même.

Le E-reporting, quant à lui, est envoyé à l’administration grâce à votre PA.

 

Lorsque les factures sont payées par prélèvement, faut-il enregistrer le paiement ou seront-ils fait automatiquement ?

Cela va dépendre des plateformes et des services associés.

Si vous choisissez une plateforme totalement intégrée qui va collecter les flux et qui va faire ce qu’on appelle la « réconciliation bancaire », on sera capable de mettre à jour automatiquement les statuts.

Si vous choisissez une plateforme qui est totalement décorrélée et qui va être sur le périmètre uniquement de la réforme de la facture électronique, il n’y aura pas les statuts.

Avec la facture électronique, qui envoie les relances des factures non payées ?

Par défaut, dans la plateforme, il faudra valider la facture reçue.

La gestion des relances, comme le statut de paiement, pourront faire l’objet d’un service lié à la plateforme que vous aurez choisi.

Si la plateforme choisie n’en est pas équipée, les relances seront à effectuer, de manière habituelle, par voie directe.

Est-ce qu'une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique ?

Une facture envoyée par email ne peut être considérée comme une facture électronique au sens de la loi. Elle doit être éditée au format normé via un logiciel de facturation ET être transmise via une Plateforme Agréée (PA)

Comment cela se passe si le client refuse la facture ?

Vous serez notifié par une notification avec un motif de rejet de la facture.

Ensuite, nous restons sur les méthodes classiques, c’est à vous de vous adresser à votre client pour le litige, par voie directe.

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