Facture Électronique
un processus rapide, sécurisé et conforme pour toutes les entreprises
Un levier essentiel pour votre croissance
Préparez-vous pour 2026 dès maintenant
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Cependant, seules les grandes entreprises doivent être en capacité de les émettre.
- 1er septembre 2027 : les ETI, PME et TPE devront être en mesure de les émettre.
Ce délai donne aux entreprises le temps de se préparer à son intégration. La digitalisation croissante des processus commerciaux a révolutionné la gestion financière des entreprises.
Facture électronique, c’est quoi au juste ?
La facture électronique (Factur-X), ou e-invoicing, désigne le processus dématérialisé d’émission et d’échange des factures, à travers les Solutions Compatibles (SC) (auparavant Opérateur de dématérialisation OD) et les Plateformes Agréées (PA) (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Contrairement aux formats papier ou simples PDF, elle repose sur des documents enrichis avec des données structurées, compatibles avec les systèmes informatiques normés.
Pourquoi adopter la facturation électronique ?
Maintenez votre conformité
Utilisez un logiciel de facturation connecté à une (SC)
Choisissez une Plateforme Agréée (PA)
Gagnez en efficacité
Émettez vos factures en un clic
Suivez et relancez vos clients/fournisseurs simplement
Augmentez votre productivité
Suivez en temps réel les paiements
Réduisez vos délais de règlement
Limitez vos coûts (frais d’impression,etc)
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Le Schéma en Y de la facture électronique
Depuis votre logiciel de facturation (Acropole Expert), vous préparez et émettez votre facture. Votre PA (anciennement PDP jusqu’en juillet 2025) la reçoit et la transmet automatiquement à la PA de votre client (e-invoicing). Le contenu du XML (e-reporting) lui est transmis également. Vous pouvez suivre la facture, son règlement et relancer votre client. Une fois la facture payée, vous recevez une notification, et le statut de la facture est mis à jour.
Nous serons votre Solution Compatible (SC).
En tant que Solution Compatible (SC), nous jouerons un rôle clé dans la génération et l’envoi des factures électroniques vers les Plateformes Agréées (PA) qui s’occupent de leur côté du stockage, d’assurer la validité et la traçabilité. En nous choisissant comme SC, nos clients bénéficient d’un écosystème interconnecté qui facilite la gestion des factures, l’automatisation des processus, et la conformité aux nouvelles normes réglementaires.
Choisissez parmi nos logiciels compatibles à la facture électronique
Les questions fréquentes :
Une facture envoyée par email ne peut être considérée comme une facture électronique au sens de la loi, car elle n’est pas transmise via une Plateforme Agréée (PA).
Les auto-entrepreneurs sont concernés par la réforme, car même s’ils ne facturent pas et ne paient pas de TVA, tout professionnels doit être en capacité de recevoir des factures électroniques.
Avant le 1ᵉʳ septembre 2026, les TPE/PME doivent avoir choisir une PA pour être en capacité de recevoir les factures au format électronique.
Vous serez notifié selon la fréquence définie par la plateforme pour accéder à la facture reçue.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser la même plateforme que votre fournisseur ou client. Les différentes plateformes agréée seront interconnectées, ce qui permettra la circulation fluide des factures entre les fournisseurs et les clients, tout en assurant le suivi de leur traitement.
Attention, ce n’est pas parce que vous ne facturez pas de TVA que vous n’êtes pas assujetti à la TVA.
C’est notamment le cas des micro-entreprises. Vous pouvez avoir une activité assujettie à la TVA mais avoir opté pour la franchise en base, c’est à dire que selon un certain montant de chiffre d’affaires, vous ne facturez pas de TVA. Ces micro-entreprises font partie du cadre de la réforme. C’est votre activité et le type d’activité ou de prestations que vous fournissez, qui indique, selon la loi, si vous êtes assujetti ou non à la TVA.
Ensuite, dans tous les cas, vous serez obligé d’avoir une plateforme agréée pour collecter les factures. Les entreprises de taille intermédiaire de type fournisseurs d’énergie ou de téléphonie seront obligés d’envoyer leurs factures sous format électronique dès septembre 2026.
Donc, que vous soyez une petite ou très petite entreprise, vous devrez être à même de recevoir les factures de ces gros acteurs si elles concernent votre entreprise.
Une facture envoyée par email ne peut être considérée comme une facture électronique au sens de la loi, car elle n’est pas transmise via une Plateforme Agréée (PA)
En tant qu’entreprise qui travaille pour des particuliers, il vous faut votre Plateforme Agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs (notamment d’énergie, téléphonie, etc…), qui sont des très gros acteurs qui vont envoyer les factures sous format électronique dès septembre 2026 sur les plateformes agréées.
Donc, il faudra être en mesure à partir de septembre 2026 de pouvoir les recevoir parce qu’on ne les recevra plus par voie postale ni par mail. Eux-mêmes étant obligés d’émettre leur facture par ce biais-là, puisqu’ils sont dans le champ des grandes entreprises dont l’obligation d’émettre est pour septembre 2026.
Les factures sont envoyées de manière traditionnelle aux clients particuliers, comme aujourd’hui, par mail ou par voie postale par vous-même.
Le E-reporting, quant à lui, est envoyé à l’administration grâce à votre PA.
Oui, la DGFiP a communiqué la liste des 109 plateformes pré-immatriculées. La finalisation des agréments sont en cours. Elle est directement accessible sur le site impôt.gouv dans la rubrique Professionnels, où il y a l’ensemble des acteurs.
Il y a des réformes qui sont en cours, notamment sur la partie certification qui vont arriver en 2026, et qui vont être accréditées par différents organismes. Les logiciels de caisse et les logiciels de comptabilité sont censés pouvoir se connecter à l’ensemble des plateformes.
L’AFNOR est en train de construire une norme pour que tous les logiciels puissent se connecter aux plateformes avec les mêmes protocoles et les éditeurs devront être compatibles.
Pour savoir si votre logiciel est compatible, il faudra se rapprocher de votre éditeur.
Pas forcément.
Si vous êtes sur une solution de caisse qui évolue où vous avez un contrat de service, cela devrait être neutre pour vous. S’il est conforme, ça ne vous coûtera rien de plus. Il se met à jour régulièrement.
Si vous n’en avez pas, effectivement, c’est un coût. C’est surtout un investissement pour la suite, mais un investissement qui était déjà recommandé les années précédentes et qui devient obligatoire dès l’année prochaine, en 2026.
Les informations de la caisse sont envoyées à l’administration fiscale tous les 10 jours.
Si vous signez le mandat de la PA qu’on aura choisi sera immatriculée et dans votre logiciel de caisse, il faudra déclarer que vous utilisez cette PA là.
Il faudra vérifier avec l’éditeur de votre logiciel qu’il a bien prévu d’être compatible avec notre plateforme. Les 109 plateformes agréées ont des obligations de compatibilité et d’interopérabilité avec les différents logiciels de facturation.
A vous de voir si vos logiciels de facturation autre que Acropole Expert suivent l’actualité et les évolutions qui vont dans ce sens.
Sur la plateforme, nous avons notre outil de facturation Acropole Expert Gestion Commerciale qui proposera l’envoi automatique sur la plateforme agréée.
À ce jour, la PA, c’est une plateforme pour permettre la transmission des factures. Elle ne permet pas de les établir. C’est pour ça qu’il y a une solution compatible en amont, qui est le logiciel de facturation. Après, il faut trouver quelque chose qui se lie parfaitement avec la PA.
Nos outils avec Acropole Expert, par exemple, sont déjà compatibles, on y met déjà des factures en format Facture électronique.
Oui, tout à fait. Il peut y avoir certains logiciels de facturation qui imposent une plateforme pour émettre et le client peut choisir une autre plateforme pour la réception.
Une entreprise qui aurait plusieurs points de vente avec des SIRET différents et des outils différents peut avoir des plateformes différentes par établissements.
Mais il faut noter qu’il faudra se connecter à plusieurs plateformes. Donc cela rend l’administratif et la gestion plus fastidieux.
Si vous êtes référencé sur l’annuaire avec une plateforme agréée, vous êtes conforme à la réforme de la facture électronique, donc votre fournisseur le saura.
Ce n’est pas dans le cadre de la réforme. Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation, on ne peut pas vous imposer de plateforme dédiée.
La DGFiP va prendre contact avec toutes les entreprises qui ne seront pas inscrites à l’annuaire. Il y aura probablement des sanctions si aucune inscription n’a été enregistrée après plusieurs relances par la DGFiP.
Oui, peu importe le nombre de factures, que vous n’en éditiez qu’une, 10 ou 100, si vous êtes assujetti à la TVA, vous y êtes obligé, c’est la réforme.
De plus, vous en recevez également pour l’ensemble des frais généraux de l’entreprise (électricité, eau, téléphone). Et pour les recevoir, il faudra avoir une PA.
Le périmètre de la réforme, c’est les factures.
Si vous avez un outil qui est totalement intégré qui permet de transformer un devis en facture, cela vous évite de faire de la ressaisie.
Si vous faites votre devis sur un outil bureautique et que vous ressaisissez votre facture dans un logiciel de facturation, cela vous fait faire le travail deux fois. Ce n’est pas interdit, mais ce n’est pas la méthode la plus pertinente en gain de temps et en productivité.
Cela va dépendre des plateformes et des services associés.
Si vous choisissez une plateforme totalement intégrée qui va collecter les flux et qui va faire ce qu’on appelle la « réconciliation bancaire », on sera capable de mettre à jour automatiquement les statuts.
Si vous choisissez une plateforme qui est totalement décorrélée et qui va être sur le périmètre uniquement de la réforme de la facture électronique, il n’y aura pas les statuts.
Par défaut, dans la plateforme, il faudra valider la facture reçue.
La gestion des relances, comme le statut de paiement, pourront faire l’objet d’un service lié à la plateforme que vous aurez choisi.
Si la plateforme choisie n’en est pas équipée, les relances seront à effectuer, de manière habituelle, par voie directe.
Vous serez notifié par une notification avec un motif de rejet de la facture.
Ensuite, nous restons sur les méthodes classiques, c’est à vous de vous adresser à votre client pour le litige, par voie directe.
Il y aura toujours des déclarations de TVA dans un premier temps.
C’est un des objectifs de la réforme : pré-remplir les déclarations. Mais ce ne sera pas pour tout de suite.
Selon les activités, on peut ou non déduire certaines TVA, certaines charges, etc, il y a a toujours un contrôle essentiel.