La période fiscale est une étape cruciale tant pour les entreprises que pour les cabinets d’expertise comptable. En effet, elle englobe l’ensemble des obligations déclaratives et de paiement des impôts sur une année donnée. Ainsi, une bonne préparation est essentielle pour assurer la conformité fiscale et éviter les sanctions. Par conséquent, il est essentiel pour chaque entreprise de bien connaître son calendrier fiscal afin d’éviter tout retard.
Qu'est-ce que la période fiscale ?
La période fiscale d’une entreprise correspond à l’année civile, soit du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. Cependant, les entreprises ont la possibilité de choisir une date de clôture différente pour leur exercice comptable, ce qui influence les échéances déclaratives et de paiement des impôts.
Les obligations fiscales des entreprises
Les entreprises doivent respecter plusieurs échéances fiscales tout au long de l’année. Parmi les principales :
- Déclaration de la TVA : Les entreprises soumises au régime réel normal doivent déposer et payer leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA entre le 15 et le 24 de chaque mois, à la date figurant dans leur espace professionnel. Il y a aussi des déclarations annuelles comme la CA 12 où il y a 2 acomptes (juillet/décembre).
- Taxe sur les véhicules de tourisme : Entre le 15 et le 27 janvier, les entreprises doivent télédéclarer et télépayer les taxes sur les véhicules de tourisme, en fonction de leur régime d’imposition.
- Impôt sur les sociétés (IS) : Les sociétés soumises à l’IS doivent télépayer le solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si leur exercice est clos le 30 septembre de l’année précédente. Pour info si vous dépassez un certain montant d’IS à payer (+3000 euros) vous aurez 4 acomptes.
La période fiscale pour les cabinets comptables
Pour les cabinets d’expertise comptable, la période fiscale est synonyme d’intensification du travail. Elle s’étend généralement de janvier à mai, période durant laquelle les cabinets préparent un grand nombre de déclarations fiscales pour le compte de leurs clients. Une préparation efficace de la période fiscale commence dès le mois de novembre. D’une part, les cabinets profitent souvent du mois de décembre, moins chargé, pour faire le point sur l’état d’avancement des dossiers et anticiper les travaux à réaliser. D’autre part, certains envoient des mails de bilan avec des recommandations et des documents à fournir, tandis que d’autres convoquent leurs clients à des rendez-vous pour recueillir toutes les informations nécessaires à l’établissement des comptes annuels.
Gestion des Délais
La mise en place d’un rétroplanning des clôtures jusqu’au 15 avril permet aux cabinets de vérifier l’avancement des travaux par jalons, d’effectuer des actions correctives et de relancer les clients retardataires si nécessaire. De plus, cette organisation diminue le stress des collaborateurs et améliore leurs performances, tout en assurant un meilleur accompagnement des clients.
Dates clés de la période fiscale 2025
Voici quelques dates importantes à retenir pour l’année fiscale 2025 :
- 15 janvier 2025 : Date limite de dépôt de la Déclaration Européenne de Services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2024.
- 15 mai 2025 : Date limite pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés.
- 30 juin 2025 : Date limite pour le dépôt des liasses fiscales des entreprises.
En conclusion, la période fiscale est une phase déterminante pour les entreprises et les cabinets comptables. C’est pourquoi, une anticipation rigoureuse et une organisation méthodique sont les clés pour traverser cette période avec succès. En respectant les échéances et en maintenant une communication fluide entre les parties prenantes, il est possible de transformer cette période intense en une opportunité de renforcer la conformité fiscale et d’améliorer les performances financières.
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