La situation sanitaire actuelle a mis en péril votre activité en tant qu’entrepreneur. Un décret du 27 Janvier a mis en œuvre de nouvelles dispositions pour vous aider : une réduction de 600€ sur les cotisations sociales.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
Ce dispositif de réduction de cotisations sociales de 600€ peuvent s’appliquer à vous, entrepreneur, mais aussi à vos conjoints collaborateurs. Votre activité doit être la principale et correspondre aux critères suivants :
- Si votre activité fait partie des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, du sport, de la culture ou de l’évènementiel. Pour les activités concernées, vous pouvez retrouver les listes concernées S1 et S1 bis sur le site de l’URSSAF :
- Si vous avez fait l’objet d’interdiction d’accueil du public.
- Ou si vous avez constaté une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année passée. (Pour les activités créées en 2020, par rapport au CA mensuel entre la date de création et le 31 Août 2020)
- Si vous faites partie de la liste d’activités S2 de l’URSSAF. Que votre activité a eu l’obligation de fermer durant le deuxième confinement 2020.
POUR QUELS MOIS CE DISPOSITIF FONCTIONNE T-IL ?
Si vous faite partie des activités précédemment citées (liste S1 et S1bis), vous pouvez bénéficier de cette réduction de cotisations sociales sur les mois d’Octobre, Novembre et Décembre 2020.
Si vous faites partie des activités de la liste S2, cela concerne uniquement le deuxième confinement sur le mois de Novembre 2020.
QUELLES COTISATIONS CELA CONCERNE T-IL ?
Ce dispositif d’aide de réduction de cotisations sociales mensuelles concerne surtout les cotisations sociales 2020. Sauf la Contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS). Si votre montant total de votre réduction est supérieur aux montants des cotisations qu’il vous reste à payer en 2020, la suite de la réduction s’appliquera sur vos cotisations 2021.
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