Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé jusqu’à s’étendre à presque tous les salariés. Mais dans toute cette précipitation savez-vous comment est régit cette nouvelle méthode de travail ?
QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TÉLÉTRAVAIL ?
Tout le monde peut télétravailler dans la mesure du possible où le travail est réalisable à distance. Il est concerné en théorie par toutes les catégories professionnelles. Le télétravailleur a d’ailleurs les mêmes droits qu’un salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise, car le travail à distance n’est ni un droit ni une obligation tant pour l’employé que pour l’employeur. La loi stipule que les deux parties doivent être en accord, et que le refus d’accepter un poste en télétravail n’est pas un motif de rupture de contrat.
LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Pour permettre à un salarié de télétravailler, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail, et ce depuis la loi du renforcement du dialogue social. Il existe trois possibilités de mise en place du télétravail. Tout d’abord un simple accord entre l’employeur et l’employé est possible qu’il soit oral, par courrier ou courriel. Un accord collectif est une option de mise en place ou encore par une charte établie par l’employeur après un avis du comité social et économique. Si le cas de la charte est choisi il faut qu’elle regroupe les points suivants : les horaires auxquels l’employeur peut contacter le salarié, les modalités d’acceptation des conditions de mise en place du télétravail par le salarié, les conditions de passage en télétravail et de retour à un contrat sans télétravail, les dispositions d’accès des travailleurs handicapés à un poste en télétravail et enfin les conditions de contrôle du temps de travail et/ou de régulation de la charge de travail.
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Comme dit précédemment les mêmes droits sont appliqués aux télétravailleurs et aux salariés présents dans les locaux.
Des obligations sont également à respecter par l’employeur. Il doit notamment fixer des plages horaires où le contact est possible avec le salarié, organiser un entretien annuel pour faire un point sur la charge de travail par exemple. Ensuite l’employeur doit informer ses salariés des limites d’utilisation des équipements (informatiques…) et des sanctions possibles dans le cas de non-respect de ces règles et enfin il doit donner la priorité aux télétravailleurs pour reprendre un poste en présentiel qui égale à leurs compétences.
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