Vous souhaitez prendre un second emploi, vous ne savez pas si cela est possible ? Nous vous expliquons dans quelles conditions le code du travail vous y autorise !
LE CUMUL EN TANT QUE SALARIÉ
La première condition pour avoir plusieurs emplois, outre une dérogation, est la durée maximale de travail. Elle ne peut excéder 10h de travail sur une journée (sauf activité accrue) et 48h par semaine. Lorsque cette double activité s’étend à plus long terme, le volume hebdomadaire moyen ne doit pas dépasser 44h (ou 46h avec autorisation) pour une durée consécutive de 12 semaines. Dans des cas exceptionnels, soumis à l’inspection du travail, ce volume hebdomadaire peut s’étendre à 60h. Il est important de noter que votre employeur peut vous demander (par un document écrit) de vous engager à respecter le volume horaire effectué. Si vous refusez, un licenciement pour faute grave peut-être réclamé. Aussi, les emplois que vous occupez ne doivent pas être en concurrence. Ceci s’applique même si vous travaillez à votre compte.
Par ailleurs, le cumul d’emplois ne peut s’effectuer si une clause dans votre contrat de travail (clause d’exclusivité) ou une disposition collective (ex : convention collective) l’en empêche. Toutefois, une clause d’exclusivité ne peut vous être imposé si ces trois critères sont réunis : La protection des intérêts légitimes de l’entreprise, la fonction qui vous ai confié et l’adaptation au but visé.
ACTIVITÉ SALARIÉE ET NON SALARIÉE
Dans ce cas de figure, seule l’activité salariée prévaut sur les réglementations présentées auparavant. À titre exceptionnel, la durée de travail maximale peut ne pas être appliqué. Elle concerne les travaux (enseignement, éducation) dans le domaine scientifique, artistique ou littéraire. On retrouve aussi l’entreprise d’activités pour son compte ou à caractère bénévole. Enfin, vous n’êtes pas soumis à cette législation si vous réalisez des travaux ménagers pour des particuliers ou dans le cadre d’une urgence immédiate.
ACTIVITÉ SALARIÉE ET CRÉATION D’ENTREPRISE
Lors d’une création d’entreprise, vous avez la possibilité de la cumuler à votre emploi si aucune clause d’exclusivité entre en contre-indication. Si cela est malheureusement le cas, vous pouvez, sur accord de votre employeur, bénéficier d’une levée provisoire de cette clause, seulement si vous êtes représentant commercial (VRP) ou vendeur à domicile. Elle s’applique pour une durée d’un an, dès l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou dès le début de votre activité agricole et/ou indépendante. Elle peut s’étendre une année supplémentaire en cas de congé pour création d’entreprise. Cependant, à l’issue de la période, la clause reprend ses droits. Deux options s’offrent alors à vous :
- L’arrêt de votre activité auto-entrepreneurial
- Rompre votre contrat de travail
Si une des activités n’est pas abandonnée, un licenciement pourra être engagé.
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