Les réseaux sociaux font à présent partie intégrante de notre quotidien, que ce soit dans la vie personnelle ou professionnelle. Un salarié possède un droit d’expression mais aussi des devoirs régis par son contrat de travail. Où se trouve la limite ? Comment utiliser ses réseaux sociaux de manière responsable ? Quels sont les risques encourus en cas d’atteinte à l’entreprise ?
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
La liberté d’expression est un droit inscrit depuis 1789 dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (art. 10 et 11) et la Convention européenne des droits de l’Homme (art. 10). Cela impose un droit à la vie privée dans, mais surtout, en dehors de l’entreprise. En tant que salarié, vous êtes ainsi autorisé à vous exprimer sur vos conditions de travail, l’environnement ou l’organisation dans laquelle vous évoluez. De ce fait, vous ne pouvez pas être sanctionné si aucun abus n’a été identifié.
LES LIMITES LIÉES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Toutefois, selon l’article L1121-1 du Code du travail, votre droit à la liberté d’expression doit être en accord avec les éléments définis dans votre contrat. Vous devez alors avoir une obligation de discrétion et de loyauté envers l’entreprise. Aussi, selon les clauses établies, vous pouvez avoir des obligations particulières de confidentialité. Par exemple, pour la commercialisation d’un produit ou le secret médical. Si ces éléments ne sont pas respectés, vous pouvez être sujet à des poursuites de la part de votre employeur (Cf. partie 4). Comment pouvez-vous alors utiliser les réseaux sociaux sans risques ?
QUELLE ATTITUDE DEVEZ-VOUS ADOPTER ?
L’environnement des réseaux sociaux constitue une frontière difficile à établir entre la sphère publique et privée. Pour vous assurer de rester dans l’environnement privé et ne pas porter atteinte à votre structure, nous vous conseillons :
- De conserver un compte ouvert à tout public à condition d’être rigoureusement vigilant sur le contenu diffusé. Un abus identifié par l’employeur peut entrainer une sanction disciplinaire (détails dans la partie suivante).
- Pour plus de sécurité, le recours à la modification des paramètres de confidentialité peut s’avérer plus responsable. En effet, vous pouvez restreindre ainsi le contenu que vous souhaitez diffuser ou partager à un public restreint. Nous vous invitons à répartir l’ensemble de vos contacts sous forme de listes comme les amis proches, famille, collègues ou encore relations professionnelles. De ce fait, vous conservez l’intégrité de la structure et assurez votre liberté d’expression au sein de la sphère privée.
- Veillez aussi à bien sécuriser votre compte par un mot de passe solide et une déconnexion après chaque utilisation. Cela peut limiter les risques de piratage et de diffusion de contenu sur votre compte, pour lequel ne seriez pas l’auteur.
LES RISQUES ENCOURUS
Tout abus à la liberté d’expression peut justifier votre employeur de lancer une procédure disciplinaire pouvant aller de la mise à pied, jusqu’au licenciement pour faute grave selon le cas. Quand risquez-vous des poursuites ? Par exemple, lors d’une publication injurieuse ou outrageante où votre employeur est clairement identifiable. Toutefois, ces éléments ne doivent pas être récupérés de manière frauduleuse. Autrement dit, si ces éléments proviennent de la sphère privée (groupe privé et restreint ou conversation) du salarié, vous ne pouvez pas justifier un licenciement pour faute grave. Dans le cas contraire, vous devez récolter les éléments pour justifier, par exemple, de la violation d’une clause inscrite dans le contrat de votre salarié.