Pour permettre à un salarié de télétravailler, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail, et ce depuis la loi du renforcement du dialogue social.
Il existe trois possibilités de mise en place du télétravail. Tout d’abord un simple accord entre l’employeur et l’employé est possible qu’il soit oral, par courrier ou courriel. Un accord collectif est une option de mise en place ou encore par une charte établie par l’employeur après un avis du comité social et économique.
Si le cas de la charte est choisi il faut qu’elle regroupe les points suivants : les horaires auxquels l’employeur peut contacter le salarié, les modalités d’acceptation des conditions de mise en place du télétravail par le salarié, les conditions de passage en télétravail et de retour à un contrat sans télétravail, les dispositions d’accès des travailleurs handicapés à un poste en télétravail et enfin les conditions de contrôle du temps de travail et/ou de régulation de la charge de travail.