Arnaque à l'immatriculation au RCS

Vous recevez un formulaire d’un organisme autre que le Registre des Commerces et Sociétés vous demandant un paiement ? Vous êtes probablement victime d’une tentative d’arnaque à l’immatriculation au RCS. Acropole Expert Informatique vous explique comment l’identifier et réagir si cela vous arrive.

DÉFINITION DU REGISTRE DES COMMERCE ET DES SOCIETES (RCS)

Lorsque vous créez une entreprise, vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche permettra d’obtenir un numéro de SIREN et un extrait K-bis (plus d’informations à venir sur l’article dédié ici) qui sera utilisé pour regrouper l’ensemble des informations légales (identité, statut juridique, adresse du siège social, …) et l’immatriculation de votre structure. Ainsi, vous pourrez facturer vos prestations, ouvrir un compte bancaire ou encore contracter un crédit. Vous pouvez ainsi exercer votre activité et justifier d’une existence légale. Cet enregistrement est payant et varie selon le statut juridique :

Entreprise individuelle commerciale : 25,34 €
Commerçant en micro-entreprise : Gratuit
SARL, EURL, SNC, Sociétés civiles, SA, SAS : 39,42 €

Comment l’obtenir ?

La démarche s’effectue en ligne sur InfoGreffe ou auprès d’un greffe du Tribunal de commerce selon le statut juridique. Retrouvez, d’ici peu, un nouvel article sur l’immatriculation au RCS.

EN QUOI CONSISTE L’ARNAQUE ?

Des sociétés nouvellement crées ont reçu un formulaire pour s’enregistrer au RCS avec demande de paiement, émanant de la Chambre Nationale du Registre du Commerce et Sociétés (CNRCS) ou l’Agence du Registre du Commerce des Sociétés (ANRCS). Cependant, ces sociétés sont privées et n’ont pas de liens avec le RCS. Autrement dit, elles n’opèrent pas pour le compte d’une délégation du service public.

COMMENT AGIR ?

Si cela arrive, réalisez un signalement sur la plateforme SignalConso qui permettra la remontée de l’information à la Direction Générale de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Aussi soyez vigilant sur les démarches que vous effectuez, même si ces dernières paraissent officielles (présence des couleurs bleu-blanc-rouge, logo Cerfa, …). Gardez à l’esprit que pour l’enregistrement au RCS, seule la demande en ligne sur InfoGreffe.

Il est important de veiller à la sécurité et la gestion votre parc informatique afin d’éviter les attaques. Pour plus d’informations sur notre solution, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée Comptabilité PME/TPE ou nous contacter à support@acropole-expert.com.

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