COVID-19 : Mesures prolongées jusqu'en juin 2021
Le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19 a conduit le gouvernement à prolonger, par une ordonnance du 16 Décembre 2020, des mesures prises pour les employeurs lors du premier confinement en matière de congés payés, mais aussi en termes de besoins de main d’œuvre (prêt ou CDD). Acropole Expert fait le point et vous explique ce qui a évolué et la durée pendant laquelle, ces évolutions sont effectives.
LES CONGES PAYES
Comme cela avait déjà été prévu par l’ordonnance du 25 Mars 2020, les mesures relatives aux congés payés sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021. A la condition d’avoir conclu un accord d’entreprise, vous pouvez, en tant qu’employeur, imposer la prise de congés payés et son déplacement dans la limite de 6 jours. Aussi, vous pouvez modifier la prise d’un congé établi unilatéralement. Enfin, vous n’avez pas l’obligation de donner des congés communs aux personnes pacsées évoluant dans l’entreprise.
Pour ce qui est des RTT, 10 jours maximum vous peuvent être imposés sans nécessité d’un accord d’entreprise à condition que ce dernier soit informé au minimum un jour franc à l’avance.
PROLONGATION DES MESURES CONCERNANT LES CDD
L’ordonnance du 16 Décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les assouplissements prévus pour le régime des CDD. Par accord collectif, il est possible de fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD ; les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats et même de prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable. Ces assouplissements concernent aussi les contrats d’intérim, sachant que l’accord d’entreprise peut même prévoir des cas de recours au travail temporaire non prévus par le code du travail. Pour plus de précision, vous pouvez vous référer à l’article 42 de la loi du 17 juin 2020.
LA MAIN D’ŒUVRE
S’agissant du prêt de main-d’œuvre, les règles fixées par la loi du 17 juin 2020 sont aussi reconduites pour six mois, jusqu’au 30 juin 2021. L’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice pourront signer qu’une seule convention de prêt de main-d’œuvre en vue de la mise à disposition de plusieurs salariés. Par ailleurs, votre entreprise n’est plus contrainte, de préciser les horaires d’exercice de l’activité du salarié sur l’avenant du contrat. Toutefois, le volume horaire devra être indiqué. Ces modifications ont pour but de favoriser les échanges inter-entreprises dont l’activité est ralentie par la crise afin de vous faciliter le recrutement de main d’œuvre. Pour mémoire, il n’y a pas de but lucratif dans cette mise à disposition qui doit se faire sans marge.
Pour faciliter l’exercice de votre activité et gagner en efficacité, Acropole Expert Informatique vous accompagne. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée Formations ou nous contacter à support@acropole-expert.com.
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